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Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
N° 184 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Date de dépôt : 03/08/2022
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 184 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 173 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
Date de dépôt : 28/07/2022
Voir le dossier (Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023)
Dossier législatif - Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2023
N° 196 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à lutter contre les déserts médicaux
Date de dépôt : 04/08/2022
Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux)
Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Texte adopté n° 14 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
N° 203 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Date de dépôt : 09/08/2022
Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)