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- N° 247 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et à garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dont la viande du produit commercialisé est issue
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et à garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dont la viande du produit commercialisé est issue)
- Dossier législatif - Participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
- Dossier législatif - Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
- Dossier législatif - Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
- N° 269 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l'Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés
- Date de dépôt : 21/09/2022
- Voir le dossier (Participer à la reconstruction de l'Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés)
- Dossier législatif - Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes
- N° 236 - Proposition de loi de M. Julien Odoul créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie)
- Dossier législatif - Permettre au congé parental d’éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue
- Dossier législatif - Interdiction de l'usage des jets privés au sein du territoire français
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