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- Question au Gouvernement n° 63 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/07/2022
- Union européenne - Élargissement de l'Union européenne - Élargissement de l'Union européenne
- Question écrite n° 11307 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 19/09/2023
- administration - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes - Recours excessifs aux cabinets de conseil - Rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 16926 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Question écrite n° 13109 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- mort et décès - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps - Réglementation relative à l'exhumation et la réduction de corps
- Question écrite n° 11798 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/10/2023
- Français de l'étranger - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long - Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long
- Question écrite n° 3229 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Application du plan de résilience aux CUMA - Application du plan de résilience aux CUMA
- Question écrite n° 11989 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/10/2023
- élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Question écrite n° 583 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- services publics - Conséquences de la fermeture des trésoreries - Conséquences de la fermeture des trésoreries
- Question écrite n° 15545 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Baisse de l'attractivité de la France en raison de l'insécurité - Baisse de l'attractivité de la France en raison de l'insécurité
- Question écrite n° 13171 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Pouvoir de police du maire - Pouvoir de police du maire
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