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- Question écrite n° 16713 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 02/04/2024
- finances publiques - Opérations d'équipement à reconsidérer - Opérations d'équipement à reconsidérer
- Question écrite n° 2525 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- harcèlement - Persistance de la problématique du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement - Persistance de la problématique du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement
- Question écrite n° 9831 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/07/2023
- élevage - Modification des conditions de prescription des produits vétérinaires - Modification des conditions de prescription des produits vétérinaires
- Question écrite n° 14700 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 30/01/2024
- mer et littoral - Sur l'impact des tensions en mer Rouge pour le Grand Port de Marseille - Sur l'impact des tensions en mer Rouge pour le Grand Port de Marseille
- Question écrite n° 14133 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèques vacances pour les retraités de la police - Chèques vacances pour les retraités de la police
- Question écrite n° 5880 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sur les actes de délinquance juvénile à l'Espira-de-l'Agly - Sur les actes de délinquance juvénile à l'Espira-de-l'Agly
- Question écrite n° 7703 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/05/2023
- personnes handicapées - Situation des personnes handicapées hébergées en Belgique - Situation des personnes handicapées hébergées en Belgique
- Question écrite n° 11255 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C - Suppression du prêt à taux zéro dans les communes classées B2 et C
- Question écrite n° 4181 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 20/12/2022
- emploi et activité - Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens - Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens
- Question écrite n° 943 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
- transports ferroviaires - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée - Usagers de la gare de Saint Just en Chaussée
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