Résultats de la recherche - Assemblée nationale

752138 résultats trouvés

Question écrite n° 17618 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 07/05/2024; impôts locaux - Impôt foncier des résidences séniors - Impôt foncier des résidences séniors
Question écrite n° 10962 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 22/08/2023; voirie - Implantation des ralentisseurs sur les routes - Implantation des ralentisseurs sur les routes
Question écrite n° 7692 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 02/05/2023; outre-mer - Absence de centre provisoire d'hébergement en outre-mer - Absence de centre provisoire d'hébergement en outre-mer
Question écrite n° 7233 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 18/04/2023; assurance maladie maternité - Prise en charge des enfants atteints de dystonie - Prise en charge des enfants atteints de dystonie
Question écrite n° 8517 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 30/05/2023; sécurité sociale - Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale - Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale
Question écrite n° 4514 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 03/01/2023; fonction publique territoriale - Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique - Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
Question écrite n° 10879 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 15/08/2023; consommation - Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetage - Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetage
Question écrite n° 5262 de M. Sébastien Rome: Date de dépôt : 07/02/2023; communes - Absence d'éclairage public : les communes responsables en cas d'accidents ? - Absence d'éclairage public : les communes responsables en cas d'accidents ?
Question au Gouvernement n° 1248 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 25/10/2023; personnes âgées - déploiement de ma prime adapt' - déploiement de ma prime adapt'
Question écrite n° 17669 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 07/05/2024; sang et organes humains - Collecte de plasma en France - Collecte de plasma en France