Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5232 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 07/02/2023; agriculture - Interdiction du chauffage des serres en hiver - Interdiction du chauffage des serres en hiver
Question écrite n° 11701 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/10/2023; assurances - Hausse du prix des assurances - Hausse du prix des assurances
Question au Gouvernement n° 1857 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 22/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 16721 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 02/04/2024; gendarmerie - Contrôles de la gendarmerie nationale entravés par Waze - Contrôles de la gendarmerie nationale entravés par Waze
Question au Gouvernement n° 921 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 31/05/2023; sécurité routière - SÉCURITÉ ROUTIÈRE - SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Question écrite n° 17130 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 16/04/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire » - Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »
Question écrite n° 8723 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 06/06/2023; santé - Généralisation du bilan de soins infirmier - Généralisation du bilan de soins infirmier
Question écrite n° 2310 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 18/10/2022; intercommunalité - Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes - Compensation de la taxe d'habitation pour les syndicats de communes
Question écrite n° 6118 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 07/03/2023; harcèlement - Inefficacité de la loi cyberharcèlement - Inefficacité de la loi cyberharcèlement
Question écrite n° 15920 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 12/03/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides) - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides)