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- Question au Gouvernement n° 1793 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 01/05/2024
- droits fondamentaux - Convocation de Mathilde Panot devant la justice - Convocation de Mathilde Panot devant la justice
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
- Question écrite n° 4843 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/01/2023
- donations et successions - Part réservataire et double-nationalité - Part réservataire et double-nationalité
- Question écrite n° 6769 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- maladies - Reconnaissance de l'obésité comme une affection longue durée (ALD) - Reconnaissance de l'obésité comme une affection longue durée (ALD)
- Question écrite n° 7496 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/04/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Quotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif - Quotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif
- Question écrite n° 6064 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 07/03/2023
- communes - Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF - Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF
- Question écrite n° 9155 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 20/06/2023
- maladies - Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique - Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique
- Question écrite n° 13769 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 12/12/2023
- travail - Conditions de travail des saisonniers lors des vendanges - Conditions de travail des saisonniers lors des vendanges
- Question écrite n° 17032 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sports - Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques. - Sélection de l'équipe de France de basket handisport aux jeux Paralympiques.
- Question écrite n° 12029 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
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