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Texte adopté n° 54 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
Texte adopté n° 53 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
N° 751 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
Dossier législatif - Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
N° 752 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°6).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
N° 620 - Proposition de loi organique de Mme Sophie Taillé-Polian visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité)
N° 755 rapport - Rapport de M. Benjamin Haddad sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Les révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences)
N° 749 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud et Mme Florence Goulet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 18/01/2023; Voir le dossier (Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
Texte adopté n° 66 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)