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- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/10/2007
- Audition de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/10/2008
- I. Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur l'avancement des priorités de la présidence française en matière sociale (ouverte à la presse)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 27/10/2009
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, dans la perspective du renouvellement de son mandat 2
- Informations relatives à la Commission 10
- Présences en réunion 11
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/10/2009
- Vote des crédits du commerce extérieur (programme 134) « Développement des entreprises et de l'emploi » de la mission Economie du projet de loi de finances pour 2010, examinés en commission élargie M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis.
- Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/10/2010
- I. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission à Bucarest les 3 et 4 octobre 2010
- II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la proposition de directive sur les systèmes de garantie des dépôts bancaires (document E 5512)
- III. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les équipements électriques et électroniques (documents E 4190 et E 4191)
- IV. Communication de M. Gérard Voisin sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (document E 5642)
- V. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (document E 3911)
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2010
- Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 24/09/2008
- Examen pour avis du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (articles 42,44 et 45) (n° 955) (M. Éric Diard, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/01/2008
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 08/06/2011
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR), accompagnée de Mme Martine Latare, directrice générale adjointe, et de M. Jean-François Baumard, responsable du département « investissements d'avenir », sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'Enseignement supérieur, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2010
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l'article 87, rattaché (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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