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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/01/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 3065) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 2002) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (n° 2773) (M. Claude Bodin, rapporteur)
  4. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/05/2009
  1. Communication de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur la situation de la Caisse des Dépôts 2
  2. Information relative à la Commission 19
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 31/01/2008
  1. « Les Jeudis de l'économie » : Comment consommer autrement pour consommer mieux ?
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/12/2008
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la demande d'autorisation d'une garantie de l'État en faveur de la FSA, filiale de Dexia
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/01/2012
  1. Audition de Mme Camille Froidevaux-Metterie, professeure de science politique à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
  2. Audition de Mme Dunya Bouhacene, Présidente de Women Equity for Growth (association oeuvrant au développement d'un écosystème économique en faveur des femmes chefs d'entreprises et dirigeantes en Europe)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2008
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n° 1127) :
  2. Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur les articles 74, 75 et 76, rattachés (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Le recours aux prêts structurés dans les organismes de logement social »
  2. M. Thierry REPENTIN, sénateur, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) accompagné de M. Luc LEGRAS, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
  3. M. Denis VILAIN, chef de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), accompagné de M. Frédéric MONFROY, expert comptable et financier de la MIILOS
  4. MM. Hamid EL HASSOUNI, président de l'OPAC de Dijon, Jean-Pierre PIROCCA, Directeur Général, et Alain GERMAIN, Directeur Général Adjoint
  5. M. Jean-Paul CLÉMENT, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon (SACVL), organisme gestionnaire des HLM
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 01/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la Confédération générale du travail (CGT)
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge des dossiers de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis
  2. Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
  3. Vote sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Pierre Bacquet, rapporteur pour avis
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/12/2009
  1. Réunion avec une délégation de députés du Pakistan, conduite par Mme Fehmida Mirza, présidente de l'Assemblée nationale du Pakistan