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Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/10/2010
  1. I. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission à Bucarest les 3 et 4 octobre 2010
  2. II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la proposition de directive sur les systèmes de garantie des dépôts bancaires (document E 5512)
  3. III. Communication de Mme Marietta Karamanli sur les équipements électriques et électroniques (documents E 4190 et E 4191)
  4. IV. Communication de M. Gérard Voisin sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire (document E 5642)
  5. V. Communication de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (document E 3911)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/09/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (articles 42,44 et 45) (n° 955) (M. Éric Diard, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/01/2008
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 314) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Jacqueline Lecourtier, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche (ANR), accompagnée de Mme Martine Latare, directrice générale adjointe, et de M. Jean-François Baumard, responsable du département « investissements d'avenir », sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'Enseignement supérieur, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances et sur l'article 87, rattaché (M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/07/2007
  1. Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n° 63) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à encadrer le financement public des plans sociaux (n° 2964) (M. Francis Vercamer, rapporteur)
  2. Présences en réunion 21
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?
  2. Présences en réunion 22
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/05/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)