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Question écrite n° 10442 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 25/07/2023
personnes handicapées - Accessibilité dans les transports en commun - Accessibilité dans les transports en commun
Question écrite n° 14387 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 23/01/2024
assurance maladie maternité - Pénalités sur les patients sans médecins traitant - Pénalités sur les patients sans médecins traitant
Question écrite n° 12302 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 24/10/2023
associations et fondations - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux
Question écrite n° 7217 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 18/04/2023
agriculture - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
Question écrite n° 3913 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 13/12/2022
automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires
Question écrite n° 10318 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 25/07/2023
défense - Rachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT - Rachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT
Question écrite n° 457 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 02/08/2022
énergie et carburants - Pénurie de pellets et de bois - Pénurie de pellets et de bois
Question écrite n° 18157 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 28/05/2024
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 11163 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 12/09/2023
administration - Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration - Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration
Question écrite n° 16244 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 19/03/2024
chasse et pêche - Nouvelles mesures de réglementation de la pêche de loisir - Nouvelles mesures de réglementation de la pêche de loisir