Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/07/2023; associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
Question écrite n° 17301 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics
Question écrite n° 15724 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : généralités - Statuts types de la CIPAV - Statuts types de la CIPAV
Question écrite n° 18614 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 11/06/2024; personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers MDPH - Délais de traitement des dossiers MDPH
Question écrite n° 13079 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 21/11/2023; impôts locaux - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 15096 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement privé - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 17764 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 14/05/2024; famille - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants
Question écrite n° 7656 de M. Julien Bayou: Date de dépôt : 02/05/2023; enseignement secondaire - Lycée autogéré de Paris (LAP) - Lycée autogéré de Paris (LAP)
Question orale sans débat n° 112 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 10/01/2023; établissements de santé - Centre hospitalier Pays d'Eygurande - création d'une UHSA - validation du projet - Centre hospitalier Pays d'Eygurande - création d'une UHSA - validation du projet
Question écrite n° 9963 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 11/07/2023; police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne