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- Date de dépôt : 03/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - France Travail et accidents du travail - France Travail et accidents du travail
- Question écrite n° 6240 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 18373 de M. David Taupiac
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- Question écrite n° 7108 de Mme Émilie Bonnivard
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- Date de dépôt : 30/01/2024
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre les injures et diffamations publiques - Lutte contre les injures et diffamations publiques
- Question écrite n° 16460 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement
- Question écrite n° 9403 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 27/06/2023
- logement : aides et prêts - Prêt à taux zéro - Prêt à taux zéro
- Question au Gouvernement n° 1913 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 05/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
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