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- Question écrite n° 16681 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/04/2024
- dépendance - Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVS - Pour l'intégration obligatoire d'un représentant du CDCA dans les CVS
- Question écrite n° 15533 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Un décret d'application qui lèse les sapeurs-pompiers volontaires ? - Un décret d'application qui lèse les sapeurs-pompiers volontaires ?
- Question orale sans débat n° 369 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 06/06/2023
- eau et assainissement - Restrictions des usages de l'eau potable dans le Puy-de-Dôme - Restrictions des usages de l'eau potable dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 5799 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' » - Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 12781 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/11/2023
- administration - Valoriser la profession d'assistant administratif à domicile - Valoriser la profession d'assistant administratif à domicile
- Question écrite n° 14353 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Situation du handicap dans les Hauts-de-France - Situation du handicap dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 4687 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement - Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers - Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
- Question écrite n° 13544 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : régime général - Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des TUC dans le dispositif carrière longue
- Question écrite n° 9510 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/07/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre - Indemnisation de tous les incorporés de force et orphelins de guerre
- Question écrite n° 17478 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
- numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center" - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
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