211462 résultats trouvés
- Question écrite n° 13020 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/11/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privées - Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privées
- Question écrite n° 13176 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité routière - Mission de police de la circulation routière des policiers municipaux - Mission de police de la circulation routière des policiers municipaux
- Question écrite n° 13589 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 12/12/2023
- assurances - Inondations dans le Pas-de-Calais, des pratiques assurantielles à revoir - Inondations dans le Pas-de-Calais, des pratiques assurantielles à revoir
- Question écrite n° 2409 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/10/2022
- transports - Élaboration d'un plan national piétons - Élaboration d'un plan national piétons
- Question écrite n° 17936 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- médecine - Situation gynécologie médicale - Situation gynécologie médicale
- Question écrite n° 2362 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 18/10/2022
- prestations familiales - Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées - Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées
- Question orale sans débat n° 411 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège - CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège
- Question écrite n° 1374 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/09/2022
- institutions sociales et médico sociales - Revalorisation égalitaire des professionnels de santé - Revalorisation égalitaire des professionnels de santé
- Question écrite n° 12690 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 07/11/2023
- établissements de santé - Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé - Prestations de conciergerie privée au sein d'établissements publics de santé
- Question écrite n° 5199 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 31/01/2023
- services publics - Services publics injoignables par téléphone - Services publics injoignables par téléphone
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