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N° 3423 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3422 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
N° 3428 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 3429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533): Date de dépôt : 20/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016: Date de séance : 19/01/2016
Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 19/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3402 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 19/01/2016