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- N° 3421 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n°1533)
- Date de dépôt : 20/01/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 janvier 2016
- Date de séance : 19/01/2016
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat au Burkina Faso
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. République numérique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 873 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3402 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- N° 3420 - Rapport d'information de M. Jean-Patrick Gille déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Voir le dossier (Assurance chômage européenne)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2016
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur... 2
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 722 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 40 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Hetzel, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Mariani, M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mathis, M. Lazaro, Mme Genevard, Mme Zimmermann et M. Kert - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- N° 3399 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
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