758559 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- N° 479 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France)
- Dossier législatif - Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
- N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
- N° 692 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce
- Date de dépôt : 12/01/2023
- Voir le dossier (Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce)
- Dossier législatif - Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
- N° 677 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2022
- Date de dépôt : 10/01/2023
- Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022)
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