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- N° 462 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d'anciens militaires de l'armée française
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d'anciens militaires de l'armée française)
- Dossier législatif - Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- N° 553 - Proposition de loi de Mme Laure Lavalette visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
- N° 254 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
- N° 526 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n°443).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
- N° 555 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à revivifier la représentation politique
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
- Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
- Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
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