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N° 654 - Proposition de loi de M. Paul Christophe et M. Arthur Delaporte visant à la prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Prise en compte pour la retraite des périodes d'emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle)
Dossier législatif - Libérer les projets dans les communes rurales
Dossier législatif - Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation professionnelle
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais
N° 586 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à libérer les projets dans les communes rurales: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Libérer les projets dans les communes rurales)
Texte adopté n° 29 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
Dossier législatif - Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
N° 663 rapport - Rapport de M. Pierre Meurin sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (257 rectifié).: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)