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- Question écrite n° 12965 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- télécommunications - Disparition des annuaires papier - Disparition des annuaires papier
- Question écrite n° 4652 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 17/01/2023
- animaux - Plan de lutte contre le frelon asiatique - Plan de lutte contre le frelon asiatique
- Question orale sans débat n° 363 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- Français de l'étranger - Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étranger - Dématérialisation des cartes d'identité pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 16641 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Exclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole - Exclusion des caves coopératives des mesures de soutien de la filière viticole
- Question écrite n° 10612 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement maternel et primaire - Article L. 133-1 du code de l'éducation - Article L. 133-1 du code de l'éducation
- Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Question écrite n° 11330 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/09/2023
- communes - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro » - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »
- Question écrite n° 1664 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER - Minima de trajets garantis dans les CPER
- Question écrite n° 14256 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/01/2024
- communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes - Dispositions de la loi de finances pour 2024 impactant les communes
- Question écrite n° 6164 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions et activités sociales - Personnels oubliés de la prime du Ségur de la santé - Personnels oubliés de la prime du Ségur de la santé
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