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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition de Mme Michèle Peyron et de Mme Isabelle Santiago, députées, vice présidentes de la Délégation aux droits des enfants, auteures d'un rapport sur les perspectives d'évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches (rapport d'information n° 1842 du 8 novembre 2023, fait au nom de la Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale).
- N° 2626 tome II - Rapport d'information de M. Mickaël Cosson fait au nom de la mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Voir le dossier (Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable)
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur « le rôle de l'éducation et de la culture dans la défense nationale » (co-rapporteurs : M. Christophe Blanchet et Mme Martine Etienne).
- Dossier législatif - Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 14/05/2024
- – Audition commune réunissant :
- - M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale, et Mme Anne Morvan-Paris, sous-directrice de l'enfance et de la famille
- - M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, et Mme Julie Labarthe, sous directrice de l'observation de la solidarité
- Dossier législatif - Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- N° 2728 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- N° 2698 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 mai 2024
- Date de séance : 15/05/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de la République
- 3. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition de représentants de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au titre l'enquête réalisée en 2021 et 2022 sur les prix et contrats des micro-crèches.
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