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- N° 2723 rapport - Rapport de Mme Nathalie Bassire sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 mai 2024
- Date de séance : 30/05/2024
- 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
- 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
- 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 24/01/2024
- – Audition de Mme Nicole Bohic et de MM. Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte, membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteurs d'un rapport sur la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches (mars 2023).
- N° 2734 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/06/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 30 mai 2024.
- N° 2724 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 mai 2024
- Date de séance : 30/05/2024
- 1. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- 2. Création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
- Dossier législatif - Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 06/02/2024
- – Audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
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