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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets
Date de réunion : 12/04/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse écrite et audiovisuelle, réunissant les organisations syndicales et des représentants des usagers
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 11/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Guesnerie, président de l'Ecole d'économie de Paris, président du groupe de travail « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi » du Grenelle de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/01/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 19/05/2009
  1. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 1442) (M. Christian Jacob, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/04/2011
  1. Rapport d'information de la mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz (M. Jean Proriol, rapporteur).
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 10/12/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi (articles 22 A à 27), adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 1207) (M. Étienne Pinte, rapporteur pour avis) 2
  2. Examen des propositions de résolution sur le comité d'entreprise européen (n° 1245) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) (n° 1300) (Mme Chantal Brunel, rapporteure) 22
  3. Information relative à la commission 26
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2008
  1. Création d'une mission d'information sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
  2. Création d'une mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/11/2011
  1. Présentation des conclusions du rapport d'information sur le genre et la dépendance (Mme Marianne Dubois, rapporteure)
  2. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche à l'Institut Pasteur
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 01/02/2012
  1. Audition de M. Hubert du Mesnil, président de RFF
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants, de Mme Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé, de Mme Fatoumata Diallo, responsable du pôle audit et du contrôle financier, de M. Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement, et de Mme Sandrine Toscanelli, chargée de communication
  2. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l'Ordre national des médecins, de M. Francisco Jornet, responsable juridique de l'exercice professionnel, et de Mme Mireille-Andrée Peiffer, greffière en chef de la section des assurances sociales