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- Question écrite n° 17221 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL
- Question écrite n° 17563 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- contraception - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique - Commercialisation des dispositifs médicaux contraceptifs sans essai clinique
- Question écrite n° 1979 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- administration - Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis - Situation de l'inspection du travail en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 13558 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands - Application d'un taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands
- Question écrite n° 10062 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- automobiles - ZFE-m de Paris - ZFE-m de Paris
- Question orale sans débat n° 593 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 20/02/2024
- médecine - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise - Désertification médicale dans la 3e circonscription du Val-d'Oise
- Question écrite n° 17391 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 23/04/2024
- terrorisme - Fin de la surveillance d'A. B. - Fin de la surveillance d'A. B.
- Question écrite n° 16791 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/04/2024
- propriété intellectuelle - Morta - Morta
- Question écrite n° 10895 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 15/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages - Baisse des « coûts contrats » pour les apprentissages
- Question écrite n° 2179 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes - Prise de la compétence mobilité par les communautés de communes
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