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N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1097 - Avis de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)
N° 1099 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1098 - Avis de M. Olivier Véran sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1100 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles)
N° 1092 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, M. Claude de Ganay et M. Ronan Le Gleut établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs): Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs))
N° 1095 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juin 2018: Date de séance : 19/06/2018
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact: Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)