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N° 1979 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France: Date de dépôt : 28/05/2019; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Date de réunion : 27/05/2019
N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).: Date de dépôt : 23/05/2019; Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 22/05/2019
Amendement n° 74 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955: Date de dépôt : 22/05/2019; Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
N° 1959 - Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
N° 1964 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Aide au financement des dépenses d'EHPAD)
N° 1963 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires)
N° 1962 - Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur)
N° 1970 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Inclusion et prise en charge des troubles Dys)