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- N° 2000 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons
- Date de dépôt : 05/06/2019
- Voir le dossier (Délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons)
- N° 1996 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte
- Date de dépôt : 05/06/2019
- Voir le dossier (Zones menacées par l'érosion du trait de côte)
- N° 1994 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour un renouveau de l'agriculture de groupe
- Date de dépôt : 05/06/2019
- Voir le dossier (Renouveau de l'agriculture de groupe)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2019
- – commissions d'évaluation des politiques publiques
- – missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
- – missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
- N° 1988 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert
- Date de dépôt : 04/06/2019
- Voir le dossier (Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations)
- Question écrite n° 20166 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2019
- pharmacie et médicaments - Crise sanitaire du Lévothyrox - Crise sanitaire du Lévothyrox
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2019
- Date de séance : 03/06/2019
- 1. Mobilités
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1984 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
- Date de dépôt : 31/05/2019
- Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
- Amendement n° 31 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Mis, Mme Le Peih, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry et Mme Hérin - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Energie et climat)
- Amendement n° 3190 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Abba, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Titre IV) - Après l'article 1ER E - Non renseigné
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
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