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N° 1697 volume II - Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
N° 1701 - Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
N° 1698 - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005)
N° 1697 - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
N° 1699 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (1609).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu)
N° 1700 - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (1611).: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
N° 1696 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française: Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
N° 1695 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française: Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 1702 - Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Justice : justice des mineurs)
N° 1704 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique: Voir le dossier (Partie législative du code de la commande publique)