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N° 1772 volume I - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1772 volume II - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1772 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1771 - Rapport de Mme Typhanie Degois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés)
N° 1770 - Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 1789 - Rapport de M. Claude Goasguen sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°1566).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
N° 1788 - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n°1391).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
N° 1787 - Rapport de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390).: Date de dépôt : 20/03/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
N° 1770 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 1771 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n°759).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Actualisation du droit des sociétés)