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- N° 1769 - Rapport de M. Grégory Besson-Moreau sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).
- Date de dépôt : 19/03/2019
- Voir le dossier (Economie : pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
- N° 1769 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (1727).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 mars 2019
- Date de séance : 15/03/2019
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 15 mars 2019
- Date de séance : 15/03/2019
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de réunion : 14/03/2019
- Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique
- N° 1767 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1767 volume I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
- Date de dépôt : 14/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1767 volume II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
- Date de dépôt : 14/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1767 volume III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
- Date de dépôt : 14/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
- N° 1767 - Rapport de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
- Date de dépôt : 14/03/2019
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé)
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