217303 résultats trouvés
- N° 2493 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Question écrite n° 25067 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 10/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »
- Date de dépôt : 09/12/2019
- Voir le dossier (Droits de l'Homme et démocratie à l'ère numérique)
- N° 2492 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget institutionnalisant le Conseil citoyen
- Date de dépôt : 09/12/2019
- Voir le dossier (Institutionnalisation du Conseil citoyen)
- N° 2490 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites
- Date de dépôt : 06/12/2019
- Voir le dossier (Pour une juste réforme des retraites)
- N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (loi organique))
- N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (loi organique))
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 2486 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales
- Date de dépôt : 05/12/2019
- Voir le dossier (Audit du coût de la fraude aux prestations sociales)
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
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