Résultats de la recherche

217303 résultats trouvés

N° 2459 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Devoir de transparence et d'exemplarité des élus)
N° 2465 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Suppression de l'exonération de TICPP pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)
N° 2480 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono relative à la stabilisation et la pérennisation des financements et des emplois au sein des associations: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Stabilisation et pérennisation des financements et des emplois au sein des associations)
N° 2474 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à permettre aux officiers de police judiciaire de délivrer une injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Délivrance par la police judiciaire d'injonction d'interdiction de se rendre dans certains lieux)
N° 2464 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour fourniture d'électricité, de gaz et d'eau et la TICPE)
N° 2472 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant les conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Conditions d'accès au regroupement familial, pour une immigration sécurisée et plus responsable)
N° 2462 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à simplifier les opérations de cession de titres sociaux: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Simplification des opérations de cession de titres sociaux)
N° 2460 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)
N° 2468 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Violences au sein des couples et protection des enfants)
Question écrite n° 24884 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 03/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique et inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage téléphonique et inefficacité du dispositif Bloctel