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N° 2457 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire)
Amendement n° 308 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de M. Vatin, M. Bony, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Poletti et M. Dive - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 149 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 03/12/2019; Amendement de Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portarrieu, M. Damaisin, Mme Pascale Boyer, Mme Thillaye, Mme Vanceunebrock, M. Villani, Mme Do et Mme Brunet - Article 5 BIS F - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2471 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des élus locaux: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des élus locaux)
N° 2467 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles)
N° 2479 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à renforcer les sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Renforcement des sanctions pour défaut de publication des comptes sociaux)
N° 2466 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Réduction de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %)
N° 2476 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dévolu aux produits de première nécessité: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Taux de TVA sur les produits de première nécessité pour les transports publics)
N° 2458 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à simplifier la procédure de dénonciation de l'auteur d'une infraction routière conventionnelle: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Procédure de dénonciation de l'auteur d'une infraction routière conventionnelle)
N° 2469 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à instaurer des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises abritant des installations classées "Seveso": Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les installations classées "Seveso")