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Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Dossier législatif - Manœuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
N° 2043 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte: Date de dépôt : 22/12/2023; Voir le dossier (Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte)
N° 2051 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal)
Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
N° 1845 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos.: Date de dépôt : 09/11/2023; Voir le dossier (Evaluer l'action des services de gestion, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand)
Dossier législatif - Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
Texte adopté n° 224 - Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)