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N° 2068 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission flash, constituée le 15 mars 2023, sur les défis de la cyberdéfense: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Les défis de la cyberdéfense)
Dossier législatif - Création d’un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux
N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)
Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
Dossier législatif - Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions
N° 2087 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Créer un portail numérique pour consulter ses contraventions)
Dossier législatif - Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services
N° 2084 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à établir un cadre législatif pour soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Soutenir financièrement les petites collectivités territoriales dans la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur leur territoire)
N° 2085 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services pour les remplacer par un téléchargement en version numérique sans frais supplémentaire selon les modalités édictées par le constructeur ou le distributeur: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental en supprimant les versions papier des notices dans les biens, produits et services)