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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Carole Delga, Rapporteure spéciale)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse de M. Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Fanny Mikol, chef du bureau des professions de santé, et de Mme Émilie Raynaud, chef du bureau de la jeunesse et de la famille
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/12/2013
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 30/03/2016
  1. Audition de M. Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de M. Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n° 3454) M. Boinali Saïd, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/12/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des Finances, de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2015
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, et de M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre, sur le rapport public thématique de la Cour « Gérer les enseignants autrement » 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/01/2016
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n° 732) (Mme Nathalie Chabanne, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/11/2012
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation de la communication d'étape de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, M. Noël Diricq, conseiller maître, et Mme Loguivy Roche, conseiller référendaire
  3. Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et de Mme Carole Bousquet, chef du bureau de la synthèse financière