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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2018
  1. – nomination de rapporteurs sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de sa transmission);
  2. – examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1402) ;
  3. – examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401) ;
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales, auteur de « Guerres invisibles. Nos prochains défis géopolitiques », sur les transformations du système international.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2021
  1. Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 08/10/2020
  1. – Audition commune, ouverte à la presse :
  2. • M. Vincent Le Beguec, conseiller du directeur général de la police nationale
  3. • Général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 03/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Carré, président de la Fédération du négoce agricole et agroalimentaire (FC2A), de M. Gérard Poyer, vice-président, et de M. Marc Morellato, administrateur.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2017
  1. – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sur la rentrée scolaire
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 18/06/2020
  1. Audition de Mme Hélène Pauliat, MM. Georges Bergougnous, Didier Guérin et Jean-Paul Sudre, membres du Conseil supérieur de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 15/06/2020
  1. – Visioconférence, ouverte à la presse, de M. Pierre Ricordeau, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie, Mme Catherine Choma, directrice de la santé publique de l'ARS d'Occitanie, et Mme Isabelle Estève-Moussion, ingénieure d'études sanitaires au sein de l'ARS d'Occitanie
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)