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Question écrite n° 6295 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 14/03/2023
fonction publique territoriale - Maladie de Charcot - Congé de longue durée - Maladie de Charcot - Congé de longue durée
Question écrite n° 13628 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement - Frais de déplacement des personnels itinérants - Frais de déplacement des personnels itinérants
Question écrite n° 15637 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement secondaire - Groupes de niveau et dotations horaires globales - Groupes de niveau et dotations horaires globales
Question écrite n° 5887 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 21/02/2023
terrorisme - Rapatriement en France de femmes djihadistes de Syrie - Rapatriement en France de femmes djihadistes de Syrie
Question écrite n° 18103 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/05/2024
état civil - Transcription des mariages conclus à l'étranger - Transcription des mariages conclus à l'étranger
Question écrite n° 1695 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 04/10/2022
associations et fondations - Revalorisation de l'engagement associatif - Revalorisation de l'engagement associatif
Question écrite n° 12712 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 07/11/2023
institutions sociales et médico sociales - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Question au Gouvernement n° 1668 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 13/03/2024
numérique - Travailleurs des plateformes numériques - Travailleurs des plateformes numériques
Question écrite n° 12386 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 24/10/2023
industrie - Quel remplaçant pour l'Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ? - Quel remplaçant pour l'Alphajet au-delà de 2035 pour la patrouille de France ?
Question écrite n° 16528 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 26/03/2024
Gouvernement - Actualisation des politiques prioritaires du gouvernement - Actualisation des politiques prioritaires du gouvernement