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Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (texte adopté par la Commission n° 3761) et aux propositions de loi organiques rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte adopté par la Commission n° 3762) et des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte adopté par la Commission n° 3763) (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bessac, vice-président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition de Mme Françoise Kieffer, présidente de l'association des déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne, sur l'action, l'organisation et les moyens des délégations régionales aux droits des femmes
  2. Informations relatives à la délégation
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2015
  1. — Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042).
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/09/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0057 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/04/2013
  1. I. Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes
  2. II. Examen de la proposition de résolution européenne sur le respect de la chaîne alimentaire présentée par M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier (no 817)
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation présentée par M. Jean-Louis Borloo et les membres du groupe UDI (no 769).
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 0082 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/09/2013
  1. I. Examen du rapport d'information sur l'intégration des populations roms de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 092 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur pour avis) 2
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (n° 1053) (M. Paul Giacobbi, rapporteur) 19
  3. Amendements examinés par la Commission 24
  4. Informations relatives à la Commission 36
  5. Présences en réunion 40
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 03/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS, centre d'économie de la Sorbonne (Université Paris I), et de M. Jean-Pierre Vercamer, associé responsable du département Audit du secteur associatif (Deloitte), auteurs de l'étude « Les associations entre mutations et crise économique État des difficultés »