Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 928 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 07/06/2023; logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 4890 de M. Philippe Pradal: Date de dépôt : 24/01/2023; handicapés - Allocations handicapés transférables - Allocations handicapés transférables
Question écrite n° 2806 de Mme Anne-Sophie Frigout: Date de dépôt : 01/11/2022; police - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales - Avenir des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 17248 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1098 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 06/09/2022; santé - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff
Question écrite n° 14059 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 26/12/2023; enseignement supérieur - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
Question écrite n° 12482 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 31/10/2023; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé - Hausse des tarifs des complémentaires santé
Question écrite n° 5522 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 14/02/2023; justice - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine
Question écrite n° 10070 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 18/07/2023; consommation - Modification du nutri-score lait - Modification du nutri-score lait
Question écrite n° 11690 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 03/10/2023; aquaculture et pêche professionnelle - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale - Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyale