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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2013
  1. Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. table ronde avec les confédérations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO)....
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 12/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2014
  1. — Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Affaires étrangères, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, archevêque de Bangui, et de l'imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Élection d'un secrétaire
  2. Échange de vues sur les travaux de la Commission 2
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1909) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  4. 8
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l'économie par les banques
  2. Présences en réunion