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- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral, M. Jean-Yves Delannoy, délégué national pour le secteur de la protection sociale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), et Mme Justine Vincent, chargée d'études économiques, Mme Marie-Madeleine Pattier, administratrice de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Michel Coronas, administrateur de la Confédération générale du travail (CGT) à la CNAF, et M. Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral, MM. Patrick Brillet et Didier Aubossu, administrateurs de Force ouvrière (FO) à la CNAF
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition de son Exc. M. Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 24/06/2014
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/04/2014
- table ronde avec les confédérations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO)....
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/02/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur la fiscalité des hébergements touristiques, de Mme Françoise Tahéri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/01/2014
- — Réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Affaires étrangères, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, archevêque de Bangui, et de l'imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, sur l'article 10 du projet de loi de finances pour 2014
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/05/2014
- Élection d'un secrétaire
- Échange de vues sur les travaux de la Commission 2
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1909) (M. Alain Tourret, rapporteur)
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- Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l'économie par les banques
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/11/2015
- Examen de la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur) 2
- Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)
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