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Amendement n°351 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 26/11/2009
Amendement de Mme Mazetier - Article 2 - Retiré
Amendement n°264 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Rejeté
Amendement n°194 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2008
Amendement de M. Censi - Article 35 - Adopté
Amendement n°84 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté
Amendement n°351 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 19 - Rejeté
Amendement n°15 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigou, Mme Pinel, M. Villaumé, M. Valax, M. Jung, M. Destot, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Adopté
Amendement n°326 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°128 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Roman, Mme Pérol-Dumont, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER bis B - Non soutenu
Amendement n°55 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 29/06/2011
Amendement de M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 bis - Rejeté