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Question écrite n° 12536 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 31/10/2023
enseignement - Noms donnés aux écoles - comité d'éthique - Noms donnés aux écoles - comité d'éthique
Question écrite n° 13049 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement - Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires - Modification du taux d'encadrement des sorties scolaires
Question écrite n° 12391 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 24/10/2023
lieux de privation de liberté - Conséquences de la surpopulation carcérale - Conséquences de la surpopulation carcérale
Question écrite n° 18504 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Question écrite n° 868 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 16/08/2022
professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
Question orale sans débat n° 683 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement secondaire - Conséquences en milieu rural de la baisse de la dotation horaire globale - Conséquences en milieu rural de la baisse de la dotation horaire globale
Question écrite n° 1193 de M. David Guiraud
Date de dépôt : 13/09/2022
étrangers - Refus incompréhensible de visa humanitaire pour le journaliste Hussam Hammoud - Refus incompréhensible de visa humanitaire pour le journaliste Hussam Hammoud
Question écrite n° 9902 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/07/2023
institutions sociales et médico sociales - Le recours aux emplois aidés dans les EHPAD - Le recours aux emplois aidés dans les EHPAD
Question écrite n° 1000 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/09/2022
chômage - Versement de l'allocation chômage en cas d'abandon de poste - Versement de l'allocation chômage en cas d'abandon de poste
Question écrite n° 11443 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 19/09/2023
pharmacie et médicaments - Pénurie de bétahistine dans les pharmacies - Pénurie de bétahistine dans les pharmacies