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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 04/12/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Maître Corinne Lepage, ancienne ministre, avocate, co-fondatrice du cabinet Huglo Lepage.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bouvier, Président de MBDA, sur le projet de loi de programmation militaire.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2021
  1. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (M. Paul Molac, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition de Mme Sophie Pierroux, parent d'élèves
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 16/09/2020
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur le programme de la mission.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 11/06/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales (DGCL), Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux de la DGCL, et Mme Marine Fabre, cheffe du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique de la DGCL
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/11/2018
  1. Nomination d'un secrétaire de la Délégation ;
  2. Audition de M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture ;
  3. Présentation des actions de l'association Qualitropic en faveur du développement de la bioéconomie tropicale
  4. Publication des actes du colloque du 18 octobre 2018 sur la drépanocytose
  5. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jonathan Lumbroso, directeur de la société LSF Énergie, accompagné de Mme Salomé Chelli, consultante.
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/09/2017
  1. Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de liIntérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 25/06/2020
  1. Audition de Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l'activité.