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- Question écrite n° 33015 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- terrorisme - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 octobre 2020
- Date de séance : 12/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 octobre 2020
- Date de séance : 12/10/2020
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/10/2020
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Amendement de Mme Benin - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
- N° 3400 tome XV - Avis de Mme Anne-France Brunet sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3400 tome XIV - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3400 tome X - Avis de M. Rémi Delatte sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3403 tome I - Avis de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 3403 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 09/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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