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- Question écrite n° 93285 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93286 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
- N° 3503 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Mobilisation du foncier privé pour le logement)
- N° 3502 - Rapport d'information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2014
- Date de dépôt : 16/02/2016
- Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2016
- Audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Karmenu Vella, commissaire européen en charge de l'Environnement, des affaires maritimes et de la pêche
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/02/2016
- — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/02/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission du développement durable, de M. Karmenu Vella, commissaire européen à l'environnement, aux affaires maritimes et à la pêche
- N° 3501 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
- N° 3498 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali)
- N° 3500 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Croatie)
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