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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2016
- Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris adopté par la Conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/02/2016
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur la COP21
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 février 2016
- Date de séance : 02/02/2016
- 1. Économie bleue
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 février 2016
- Date de séance : 02/02/2016
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 92878 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
- Date de dépôt : 02/02/2016
- Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
- N° 3456 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- Voir le dossier (Economie : nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées)
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